Droit civil

→ Droit civil

→ Droit des contrats
→ Droit commercial
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle

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Acronyme	Signification	Langue	Thèmes
AARC	Alliance of Artists and Recording Companies (www.aarcroyalties.com)	En anglais	→ Organisations et associations → Musique → Propriété intellectuelle
ABAPI	Associação Brasileira dos Agentes de Propriedade Industrial	En portugais	→ Associations → Propriété industrielle → Brésil
ACO	Administrative Contracting Officer	En anglais	→ Droit des contrats
ACPI	Association des Conseils en Propriété Industrielle	En français	→ Associations → Propriété industrielle
ACPM	Associate Contractor Program Manager	En anglais	→ Droit des contrats
ACPO	Associate Contractor Project Office	En anglais	→ Droit des contrats
ADAPI	Agence des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle	En français	→ Propriété intellectuelle
ADCR	Applicable Document Contractual Record	En anglais	→ Gestion de documents → Droit des contrats
AIPO	African Intellectual Property Organization (www.oapi.wipo.net) = OAPI \| Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle \| En français	En anglais	→ Organisations et associations → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Afrique
ALPA	Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (www.alpa.asso.fr)	En français	→ Associations → Propriété intellectuelle → Cinéma, films
APO	Automated Purchase Order	En anglais	→ 34745
APP	Agence de Protection des Programmes (http://app.legalis.net)	En français	→ Logiciels → Propriété industrielle
ARIPO	African Regional Industrial Property Organization (www.aripo.wipo.net)	En anglais	→ Organisations et associations → Propriété industrielle → Afrique
ARMT	Autorité de Régulation des Mesures Techniques	En français	→ Informatique → Propriété intellectuelle
BCRCIA	Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques	En français	→ Police → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
BGB	Bürgerliches Gesetzbuch	En anglais
BMW	Burgerlijk Wetboek	En hollandais
BOC	Base Operations Contract	En anglais	→ Droit des contrats
BUMA	Bureau voor Muziek-Auteursrechten	En hollandais	→ Organisations et associations → Propriété intellectuelle → Musique
CA	Contract Advice	En anglais	→ Droit des contrats
CA	Contract Award	En anglais	→ Droit des contrats
CAL	Contract Advice Letter	En anglais	→ Droit des contrats
CALT	Contrat d'Approvisionnement Long Terme	En français	→ Droit commercial
CAMCA	Centro de Arbitraje y Mediación Comercial para las Américas = CAMCA \| Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas \| En anglais = CAMCA \| Centre d'Arbitrage et de Médiation Commerciale pour les Amériques \| En français = CAMCA \| Centro de Arbitragem e Mediação Comercial para as Américas \| En portugais	En espagnol	→ Commerce
CAMCA	Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas = (cf. ci-dessus)	En anglais	→ Commerce
CAMCA	Centre d'Arbitrage et de Médiation Commerciale pour les Amériques = (cf. ci-dessus)	En français	→ Commerce
CAMCA	Centro de Arbitragem e Mediação Comercial para as Américas = (cf. ci-dessus)	En portugais	→ Commerce
CAP	Contractor-Acquired Property	En anglais	→ Droit des contrats
CAR	Contractual Action Request	En anglais	→ Droit des contrats
CBB	Contract Budget Baseline	En anglais	→ Droit des contrats
CBCDG	Central Bank Counterfeit Deterrence Group	En anglais	→ Commerce → Droit pénal → Propriété industrielle
CBE	Convention sur le Brevet Européen = EPC \| European Patent Convention \| En anglais = EPU \| Europäisches Patentübereinkommen \| En allemand = CPE \| Convenio sobre la Patente Europea \| En espagnol = EOV \| Europees Octrooiverdrag \| En hollandais	En français	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
CC	Contract Completion	En anglais	→ Droit des contrats
CCA	Contract Change Authority/Authorization	En anglais	→ Droit des contrats
CCAG	Cahier des Clauses Administratives Générales	En français	→ Droit des contrats → Administration publique, gouvernement
CCAL	Cahier des Clauses d'Acceptation Logiciel	En français	→ Droit des contrats → Logiciels
CCAP	Cahier des Clauses Administratives Particulières	En français	→ Droit des contrats → Administration publique, gouvernement
CCN	Contract Change Negotiation	En anglais	→ Droit des contrats
CCN	Contract Change Notice	En anglais	→ Droit des contrats
CCN	Contract Change Notification	En anglais	→ Droit des contrats
CCO	Customer Contracting Officer	En anglais	→ Droit des contrats
CCP	Contract Change Proposal	En anglais	→ Droit des contrats
CCR	Contract Change Record	En anglais	→ Gestion de documents → Droit des contrats
CCR	Contract Change Request	En anglais	→ Droit des contrats
CCR	Contractor Change Review	En anglais	→ Droit des contrats
CCS	Contract Control System	En anglais	→ Droit des contrats
CCTP	Cahier des Clauses Techniques Particulières	En français	→ Droit des contrats
CDI	Contract Definition Instruction	En anglais	→ Droit des contrats
CDID	Contract Data Item Description	En anglais	→ Droit des contrats
CDMS	Contractor Data Management System	En anglais	→ Droit des contrats
CDR	Contract Data Requirements	En anglais	→ Droit des contrats
CDRL	Contract Data Requirements List	En anglais	→ Droit des contrats
CDRR	Contract Documentation Requirements Record	En anglais	→ Droit des contrats
CDRS	Contract Data Requirements Schedule	En anglais	→ Droit des contrats
CDSR	Contract Data Status Report	En anglais	→ Droit des contrats
CECCAR	Corpul Expertilor Contabili si Contabililor Autorizati din România	En roumain	→ Droit commercial → Comptabilité → Roumanie
CEI	Contract End Item	En anglais	→ Droit des contrats
CEIS	Contract End Item Specification	En anglais	→ Droit des contrats
CFSR	Contract Fund Status Report/Review	En anglais	→ Droit des contrats
CGA	Conditions Générales d'Achat	En français	→ 34745
CI	Contract Initiation	En anglais	→ Droit des contrats
CIS	Contractor's Information Submittal	En anglais	→ Droit des contrats
CLIN	Contract Line Item Number	En anglais	→ Droit des contrats
CMAO	Contract Management Assistance Officer	En anglais	→ Droit des contrats
CMN	Contract Master Network	En anglais	→ Droit des contrats
CMR	Contractor Management Review	En anglais	→ Droit des contrats
CMS	Contract Master Schedule	En anglais	→ Droit des contrats
CNCPI	Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Intellectuelle	En français	→ Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
CNUDCI	Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (www.uncitral.org) = UNCITRAL \| United Nations Commission on International Trade Law \| En anglais = ЮНСИТРАЛ \| Комиссия Организации Объединенных Наций по праву международной торговли \| En russe = CNUDMI \| Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional \| En espagnol = NTU \| Natsionalna Telekompaniya Ukraïny \| En ukrainien = НТУ \| Національна Телекомпанія України \| En ukrainien	En français	→ Nations Unies → Droit international → Droit commercial
CNUDMI	Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional (www.uncitral.org) = CNUDCI, UNCITRAL, ЮНСИТРАЛ, NTU, НТУ (cf. ci-dessus)	En espagnol	→ Nations Unies → Droit international → Droit commercial
CO	Contracting Officer	En anglais	→ Droit des contrats
COR	Contracting Officer Representative	En anglais	→ Droit des contrats
COTR	Contracting Officer's Technical Representative	En anglais	→ Droit des contrats
COV	Certificat d'Obtention Végétale	En français	→ Propriété industrielle → Sciences agronomiques
CPE	Convenio sobre la Patente Europea = CBE, EPC, EPU, EOV (cf. ci-dessus)	En espagnol	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
CPLG	Copyright Promotions Licensing Group	En anglais	→ Organisations et associations → Propriété intellectuelle
CPM	Contract Performance Management	En anglais	→ Management → Droit des contrats
CPO	Conditional Purchase Offer	En anglais	→ 34745
CPOL	Code Project Open License	En anglais	→ Propriété industrielle → Logiciels
CPSR	Contractor's Procurement System Review	En anglais	→ Droit des contrats
CPVO	Community Plant Variety Office (www.cpvo.europa.eu) = OCVV \| Oficina Comunitària de Varietats Vegetals \| En catalan = OCVV \| Office Communautaire des Variétés Végétales \| En français	En anglais	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Sciences agronomiques → Europe
CR	Contractor's Response	En anglais	→ Droit des contrats
CRN	Contract Revision Number	En anglais	→ Droit des contrats
CSA	Contract Specification Amendment	En anglais	→ Droit des contrats
CSA	Contractor Support Area	En anglais	→ Droit des contrats
CSD	Contract Start Date	En anglais	→ Droit des contrats
CSHSP	Collectif de Soutien des Homos Sans Papiers	En français	→ Organisations et associations → 3472
CSPI	Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle	En français	→ Propriété industrielle
CSPLA	Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique	En français	→ Propriété intellectuelle
CSR	Contract Status Report	En anglais	→ Droit des contrats
CTCI	Contract Technical Compliance Inspection	En anglais	→ Management de la qualité → Droit des contrats
CTM	Contract Technical Manager	En anglais	→ Droit des contrats
CTR	Contract Technical Representative	En anglais	→ Droit des contrats
CWBS	Contract Work Breakdown Structure	En anglais	→ Droit des contrats
DAC	Days After Contract	En anglais	→ Droit des contrats
DACS	Direction des Affaires Civiles et du Sceau	En français	→ Administration centrale
DADVSI	Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information	En français	→ Propriété intellectuelle
DCAS	Defense Contract Administration Services	En anglais	→ Droit des contrats → Affaires militaires
DCASMA	Defense Contract Administration Services Management Area	En anglais	→ Droit des contrats → Affaires militaires
DCASR	Defense Contract Administration Services Region	En anglais	→ Droit des contrats → Affaires militaires
DCR	Disposition of Contract Request	En anglais	→ Droit des contrats
DESCA	Development of a Simplified Consortium Agreement	En anglais	→ Politique de recherche → Droit des contrats
DIE	Dienst voor de Intellectuele Eigendom	En hollandais	→ Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
DP	Delayed Procurement	En anglais	→ 34745
DRM	Digital Rights Management = GDN \| Gestion Numérique des Droits \| En français	En anglais	→ Traitement de documents → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
DTTP	Domestic Technology Transfer Program	En anglais	→ Ingénierie, technologie → Propriété industrielle
EAP	Europäisches Patentamt (www.epo.org) = EPO \| European Patent Office \| En anglais = OEP \| Oficina Europea de Patentes \| En espagnol = OEB \| Office Européen des Brevets \| En français = EOB \| Europees Octrooibureau \| En hollandais = IEP \| Instituto Europeu de Patentes \| En portugais	En allemand	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
EAPO	Eurasian Patent Organization	En anglais	→ Organisations et associations → Propriété industrielle
EDRI	European Digital Rights	En anglais	→ Informatique → Propriété intellectuelle → Europe
EOB	Europees Octrooibureau (www.epo.org) = EAP, EPO, OEP, OEB, IEP (cf. ci-dessus)	En hollandais	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
EOC	End Of Contract	En anglais	→ Droit des contrats
EOPR	Engineering Order Purchase Request	En anglais	→ 34745 → Ingénierie, technologie
EOPR	Engineering Order Purchase Requisition	En anglais	→ 34745 → Ingénierie, technologie
EOV	Europees Octrooiverdrag = CBE, EPC, EPU, CPE (cf. ci-dessus)	En hollandais	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
EPC	European Patent Convention = CBE, EPU, CPE, EOV (cf. ci-dessus)	En anglais	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
EPL	Eclipse Public License	En anglais	→ Propriété intellectuelle → Langages de programmation
EPLA	European Patent Litigation Agreement	En anglais	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
EPO	European Patent Office (www.epo.org) = EAP, OEP, OEB, EOB, IEP (cf. ci-dessus)	En anglais	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
EPO	Europäische Patentorganisation = EPO \| European Patent Organisation \| En anglais = ΕΟΔΕ \| Ευρωπαϊκός Οργανισμός Διπλωμάτων Ευρεσιτεχνίας \| En grec	En allemand	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
EPO	European Patent Organisation = ΕΟΔΕ (cf. ci-dessus)	En anglais	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
EPR	Engineering Purchase Request	En anglais	→ 34745 → Ingénierie, technologie
EPU	Europäisches Patentübereinkommen = CBE, EPC, CPE, EOV (cf. ci-dessus)	En allemand	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
ESSC	Engineering Support Services Contract	En anglais	→ Droit des contrats → Ingénierie, technologie
EUCD	European Union Copyright Directive	En anglais	→ Propriété intellectuelle → Union Européenne
FCCP	Firm Contract Cost Proposal	En anglais	→ Prix → Droit des contrats
FICPI	Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle	En français	→ Organisations et associations → Propriété industrielle
FPC	Fixed-Price Contractor	En anglais	→ Droit des contrats → Prix
GAICPI	Groupe d'Action Interpol contre la Criminalité de la Propriété Intellectuelle	En français	→ Criminologie → Propriété industrielle
GDN	Gestion Numérique des Droits = DRM (cf. ci-dessus)	En français	→ Traitement de documents → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
GenePAST	Gene Patent Application Search Tool	En anglais	→ Logiciels → Propriété industrielle → Biotechnologies
GESAC	Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (www.gesac.org)	En français	→ Organisations et associations → Littérature → Musique → Propriété intellectuelle
GGD	Goudreau Gage Dubuc (www.ggd.com)	En plusieurs langues	→ Économie → Propriété intellectuelle
HABM	Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (http://oami.europa.eu) = OHIM \| Office for Harmonization in the Internal Market \| En anglais = OHMI \| Oficina per a l'Harmonització del Mercat Interior \| En catalan = OAMI \| Oficina de Armonización del Mercado Interior \| En espagnol = UAMI \| Ufficio per l'Armonizzazione nel Mercato Interno \| En italien = OHMI \| Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur \| En français = IHMI \| Instituto de Harmonização do Mercado Interno \| En portugais	En allemand	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Europe
HADOPI	Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet	En français	→ Administration centrale → Propriété intellectuelle
HGB	Handelsgesetzbuch	En allemand	→ Droit commercial
ICPO	Irrevocable Corporate Purchase Order	En anglais	→ Commerce → 34775
IEP	Instituto Europeu de Patentes (www.epo.org) = EAP, EPO, OEP, OEB, EOB (cf. ci-dessus)	En portugais	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
IFBS	Institut zur Förderung von Brandschutz und Sicherheit	En allemand	→ Propriété intellectuelle
IFCAI	International Federation of Commercial Arbitration Institutions	En anglais	→ Organisations et associations → Droit commercial
IGEPA	Internationale Gewerkschaft im Europäischen Patentamt	En allemand	→ Travail, économie du travail → Propriété industrielle
IHMI	Instituto de Harmonização do Mercado Interno (http://oami.europa.eu) = HABM, OHIM, OHMI, OAMI, UAMI (cf. ci-dessus)	En portugais	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Europe
IIPA	International Intellectual Property Alliance (www.iipa.com)	En anglais	→ Organisations et associations → Propriété intellectuelle
IMPI	Instituto Mexicano de la Propriedad Industrial (www.impi.gob.mx)	En espagnol	→ Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Mexique
INNORPI	Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle	En français	→ Standardisation → Propriété industrielle
INPADOCDB	International Patent Documentation Data Base	En anglais	→ Documentation → Propriété industrielle
INPI	Institut National de la Propriété Industrielle	En français	→ Propriété industrielle
IPC	International Patent Classification	En anglais	→ Propriété industrielle
IPCA	Integrated Projects Consortium Agreement	En anglais	→ Politique de recherche → Droit des contrats
IPIC	Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada (www.ipic.ca)	En français	→ Organisations et associations → Propriété intellectuelle
IPIC	Intellectual Property Institute of Canada (www.ipic.ca)	En anglais	→ Organisations et associations → Propriété intellectuelle
IPOS	Intellectual Property Office Singapore	En anglais	→ Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
IPR	Intellectual Property Rights	En anglais	→ Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
IPRC	Intellectual Property Rights Committee	En anglais	→ Propriété intellectuelle
IPRP	International Preliminary Report on Patentability	En anglais	→ Propriété industrielle
IRPI	Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (www.irpi.ccip.fr)	En français	→ Instituts de recherche → Propriété intellectuelle → France
ISR	International Search Report	En anglais	→ Propriété industrielle
JASRAC	Japanese Society for Rights of Authors	En anglais	→ Organisations et associations → Propriété intellectuelle
JPO	Japan Patent Office (www.jpo.go.jp)	En anglais	→ Administration centrale → Propriété industrielle → Japon
K2E-PAT	Korean to English Patent Automatic Translation	En anglais	→ Techniques basées sur l'informatique → Traduction → Propriété industrielle
LGPL	Lesser General Public License	En anglais	→ Loi, jurisprudence → Propriété intellectuelle
LPS	Lingway Patent Suite	En anglais	→ Logiciels → Propriété industrielle
MIPR	Military Intergovernmental Purchase Request	En anglais	→ 34745 → Ingénierie militaire
MOIP	Monda Organizo pri Intelekta Proprieto (www.wipo.int) = WIPO \| World Intellectual Property Organisation \| En anglais = WIPO \| World Intellectual Property Organization \| En anglais = OMPI \| Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle \| En français = OMPI \| Organizaţia Mondială a Proprietăţii Intelectuale \| En roumain	En Espéranto	→ Relations internationales → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
MPR	Mockup Purchase Request	En anglais	→ 34745
MSA	Major Subcontract Administrator	En anglais	→ Droit des contrats
NAEB	National Association of Educational Buyers	En anglais	→ Associations → Éducation → 34745
NAEP	National Association of Educational Procurement (www.naepnet.org)	En anglais	→ Associations → Éducation → 34745
NEAPI	Núcleo de Estudos e Análise de Propriedade Intelectual	En portugais	→ Propriété intellectuelle
NSIPP	National Security Interests in Personal Property	En anglais	→ Loi, jurisprudence → Droit des contrats
OAMI	Oficina de Armonización del Mercado Interior (http://oami.europa.eu) = HABM, OHIM, OHMI, UAMI, IHMI (cf. ci-dessus)	En espagnol	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Europe
OAPI	Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (www.oapi.wipo.net) = AIPO (cf. ci-dessus)	En français	→ Organisations et associations → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Afrique
OCC	Office of Contract Compliance	En anglais	→ Droit des contrats
OCVV	Oficina Comunitària de Varietats Vegetals (www.cpvo.europa.eu) = CPVO (cf. ci-dessus)	En catalan	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Sciences agronomiques → Europe
OCVV	Office Communautaire des Variétés Végétales (www.cpvo.europa.eu) = CPVO (cf. ci-dessus)	En français	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Sciences agronomiques → Europe
OEB	Office Européen des Brevets (www.epo.org) = EAP, EPO, OEP, EOB, IEP (cf. ci-dessus)	En français	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
OEP	Oficina Europea de Patentes (www.epo.org) = EAP, EPO, OEB, EOB, IEP (cf. ci-dessus)	En espagnol	→ Coopération économique internationale → Propriété industrielle
OEPM	Oficina Española de Patentes y Marcas (www.oepm.es)	En espagnol	→ Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Espagne
OFCC	Office of Federal Contract Compliance	En anglais	→ Droit des contrats
OFCCP	Office of Federal Contract Compliance Programs	En anglais	→ Droit des contrats
OHIM	Office for Harmonization in the Internal Market (http://oami.europa.eu) = HABM, OHMI, OAMI, UAMI, IHMI (cf. ci-dessus)	En anglais	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Europe
OHMI	Oficina per a l'Harmonització del Mercat Interior (http://oami.europa.eu) = HABM, OHIM, OAMI, UAMI, IHMI (cf. ci-dessus)	En catalan	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Europe
OHMI	Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (http://oami.europa.eu) = HABM, OHIM, OAMI, UAMI, IHMI (cf. ci-dessus)	En français	→ Union Européenne → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle → Europe
OLAF	Office européen de Lutte Antifraude	En français	→ Commerce → Droit pénal → Propriété industrielle
OML	Open Methodology License	En anglais	→ Propriété intellectuelle → Informatique
OMPI	Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (www.wipo.int) = MOIP, WIPO (cf. ci-dessus)	En français	→ Relations internationales → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
OMPI	Organizaţia Mondială a Proprietăţii Intelectuale (www.wipo.int) = MOIP, WIPO (cf. ci-dessus)	En roumain	→ Relations internationales → Propriété industrielle → Propriété intellectuelle
OPIC	Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (www.opic.ic.gc.ca)	En français	→ Administration centrale → Propriété intellectuelle
ORA	Opérateur Régional des Achats	En français	→ 34745
ORANO	Opérateur Régional d'Achats Nord-Ouest	En français	→ 34745
P&C	Procurement and Contracts	En anglais	→ Droit des contrats
P&SM	Procurement and Subcontract Management	En anglais	→ Droit des contrats
PCCN	Provisioning Contract Control Number	En anglais	→ Droit des contrats
PCCP	Preliminary Contract Change Proposal	En anglais	→ Droit des contrats
PCO	Principal Contracting Officer	En anglais	→ Droit des contrats
PCO	Procuring Contracting Office(r)	En anglais	→ Droit des contrats
PCT	Patent Cooperative Treaty	En anglais	→ Propriété industrielle
PE	Préjudice Esthétique	En français	→ Chirurgie plastique
PI	Proprietà Industriale	En italien	→ Propriété industrielle
PO	Purchase Order	En anglais	→ 34745
POC	Purchase Order Closeout	En anglais	→ 34745

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