Accueil d'HADÈS → Ackr → Droit civil

Droit civil

→ Loi, jurisprudence
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→ Droit commercial
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
AARC Alliance of Artists and Recording Companies (www.aarcroyalties.com) En anglais → Organisations et associations
→ Musique
→ Propriété intellectuelle
ABAPI Associação Brasileira dos Agentes de Propriedade Industrial En portugais → Associations
→ Propriété industrielle
ACO Administrative Contracting Officer En anglais → 3474
ACPI Association des Conseils en Propriété Industrielle En français → Associations
→ Propriété industrielle
ACPM Associate Contractor Program Manager En anglais → 3474
ACPO Associate Contractor Project Office En anglais → 3474
ADAPI Agence des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle En français → Propriété intellectuelle
ADCR Applicable Document Contractual Record En anglais → 3474
AIPO African Intellectual Property Organization
= ARIPO | African Regional Industrial Property Organization | En anglais
En anglais → Organisations et associations
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
APO Automated Purchase Order En anglais → 34745
APP Agence de Protection des Programmes (http://app.legalis.net) En français → Logiciels
→ Propriété industrielle
ARIPO African Regional Industrial Property Organization
= AIPO (cf. ci-dessus) 		En anglais → Organisations et associations
→ Propriété industrielle
ARMT Autorité de Régulation des Mesures Techniques En français → Informatique
→ Propriété intellectuelle
BCRCIA Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques En français → Police
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
BOC Base Operations Contract En anglais → 3474
CA Contract Award En anglais → 3474
CA Contract Advice En anglais → 3474
CAL Contract Advice Letter En anglais → 3474
CALT Contrat d’Approvisionnement Long Terme En français → Droit commercial
CAMCA Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas
= CAMCA | Centro de Arbitraje y Mediación Comercial para las Américas | En espagnol
= CAMCA | Centre d'Arbitrage et de Médiation Commerciale pour les Amériques | En français
= CAMCA | Centro de Arbitragem e Mediação Comercial para as Américas | En portugais
En anglais → Commerce
CAMCA Centre d'Arbitrage et de Médiation Commerciale pour les Amériques
= (cf. ci-dessus) 		En français → Commerce
CAMCA Centro de Arbitraje y Mediación Comercial para las Américas
= (cf. ci-dessus) 		En espagnol → Commerce
CAMCA Centro de Arbitragem e Mediação Comercial para as Américas
= (cf. ci-dessus) 		En portugais → Commerce
CAP Contractor-Acquired Property En anglais → 3474
CAR Contractual Action Request En anglais → 3474
CBB Contract Budget Baseline En anglais → 3474
CBCDG Central Bank Counterfeit Deterrence Group En anglais → Commerce
→ Droit pénal
→ Propriété industrielle
CC Contract Completion En anglais → 3474
CCA Contract Change Authority/Authorization En anglais → 3474
CCN Contract Change Notice En anglais → 3474
CCN Contract Change Negotiation En anglais → 3474
CCN Contract Change Notification En anglais → 3474
CCO Customer Contracting Officer En anglais → 3474
CCP Contract Change Proposal En anglais → 3474
CCR Contractor Change Review En anglais → 3474
CCR Contract Change Request En anglais → 3474
CCR Contract Change Record En anglais → 3474
CCS Contract Control System En anglais → 3474
CDI Contract Definition Instruction En anglais → 3474
CDID Contract Data Item Description En anglais → 3474
CDMS Contractor Data Management System En anglais → 3474
CDR Contract Data Requirements En anglais → 3474
CDRL Contract Data Requirements List En anglais → 3474
CDRR Contract Documentation Requirements Record En anglais → 3474
CDRS Contract Data Requirements Schedule En anglais → 3474
CDSR Contract Data Status Report En anglais → 3474
CECCAR Corpul Expertilor Contabili si Contabililor Autorizati din România En roumain → Droit commercial
→ Comptabilité
CEI Contract End Item En anglais → 3474
CEIS Contract End Item Specification En anglais → 3474
CFSR Contract Fund Status Report/Review En anglais → 3474
CI Contract Initiation En anglais → 3474
CIS Contractor's Information Submittal En anglais → 3474
CLIN Contract Line Item Number En anglais → 3474
CMAO Contract Management Assistance Officer En anglais → 3474
CMN Contract Master Network En anglais → 3474
CMR Contractor Management Review En anglais → 3474
CMS Contract Master Schedule En anglais → 3474
CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Intellectuelle En français → Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (www.uncitral.org)
= UNCITRAL | United Nations Commission on International Trade Law | En anglais
= ЮНСИТРАЛ | Комиссия Организации Объединенных Наций по праву международной торговли | En russe
= CNUDMI | Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional | En espagnol
= NTU | Natsionalna Telekompaniya Ukraïny | En ukrainien
= НТУ | Національна Телекомпанія України | En ukrainien
En français → Nations Unies
→ Droit international
→ Droit commercial
CNUDMI Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional (www.uncitral.org)
= CNUDCI, UNCITRAL, ЮНСИТРАЛ, NTU, НТУ (cf. ci-dessus) 		En espagnol → Nations Unies
→ Droit international
→ Droit commercial
CO Contracting Officer En anglais → 3474
COR Contracting Officer Representative En anglais → 3474
COTR Contracting Officer's Technical Representative En anglais → 3474
CPM Contract Performance Management En anglais → Management
→ 3474
CPSR Contractor's Procurement System Review En anglais → 3474
CR Contractor's Response En anglais → 3474
CRN Contract Revision Number En anglais → 3474
CSA Contractor Support Area En anglais → 3474
CSA Contract Specification Amendment En anglais → 3474
CSD Contract Start Date En anglais → 3474
CSHSP Collectif de Soutien des Homos Sans Papiers En français → Organisations et associations
→ 3472
CSOEC Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables En français → Organisations et associations
→ Droit commercial
→ Comptabilité
CSPI Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle En français → Propriété industrielle
CSPLA Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique En français → Propriété intellectuelle
CSR Contract Status Report En anglais → 3474
CTCI Contract Technical Compliance Inspection En anglais → Management de la qualité
→ 3474
CTM Contract Technical Manager En anglais → 3474
CTR Contract Technical Representative En anglais → 3474
CWBS Contract Work Breakdown Structure En anglais → 3474
DAC Days After Contract En anglais → 3474
DADVSI Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information En français → Propriété intellectuelle
DCAS Defense Contract Administration Services En anglais → 3474
→ 355
DCASMA Defense Contract Administration Services Management Area En anglais → 3474
→ 355
DCASR Defense Contract Administration Services Region En anglais → 3474
→ 355
DCR Disposition of Contract Request En anglais → 3474
DP Delayed Procurement En anglais → 34745
DRM Digital Rights Management
= GDN | Gestion Numérique des Droits | En français
En anglais → Traitement de documents
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
DTTP Domestic Technology Transfer Program En anglais → Ingénierie, technologie
→ Propriété industrielle
EAPO Eurasian Patent Organization En anglais → Organisations et associations
→ Propriété industrielle
EDRI European Digital Rights En anglais → Informatique
→ Propriété intellectuelle
EOC End Of Contract En anglais → 3474
EOPR Engineering Order Purchase Requisition En anglais → 34745
EOPR Engineering Order Purchase Request En anglais → 34745
EPLA European Patent Litigation Agreement En anglais → Union Européenne
→ Propriété industrielle
EPR Engineering Purchase Request En anglais → 34745
→ Ingénierie, technologie
ESSC Engineering Support Services Contract En anglais → 3474
→ Ingénierie, technologie
FCCP Firm Contract Cost Proposal En anglais → Prix
→ 3474
FICPI Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle En français → Organisations et associations
→ Propriété industrielle
FPC Fixed-Price Contractor En anglais → 3474
GAICPI Groupe d'Action Interpol contre la Criminalité de la Propriété Intellectuelle En français → Propriété industrielle
GAPP Generally Accepted Accounting Principles En anglais → Droit commercial
→ Comptabilité
GDN Gestion Numérique des Droits
= DRM (cf. ci-dessus) 		En français → Traitement de documents
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
GESAC Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (www.gesac.org) En français → Organisations et associations
→ Littérature
→ Musique
→ Propriété intellectuelle
HGB Handelsgesetzbuch En allemand → Droit commercial
IAS International Accounting Standards En anglais → Standardisation
→ Droit commercial
→ Comptabilité
IASB International Accounting Standards Board En anglais → Standardisation
→ Droit commercial
→ Comptabilité
IASCF International Accounting Standards Committee Foundation En anglais → Fondations
→ Standardisation
→ Droit commercial
→ Sciences appliquées, technologie
ICPO Irrevocable Corporate Purchase Order En anglais → Commerce
→ 34775
IFBS Institut zur Förderung von Brandschutz und Sicherheit En allemand → Propriété intellectuelle
IFCAI International Federation of Commercial Arbitration Institutions En anglais → Organisations et associations
→ Droit commercial
IGEPA Internationale Gewerkschaft im Europäischen Patentamt En allemand → Travail, économie du travail
→ Propriété industrielle
IIPA International Intellectual Property Alliance En anglais → Organisations et associations
→ Propriété intellectuelle
IMPI Instituto Mexicano de la Propriedad Industrial En espagnol → Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
INNORPI Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle En français → Standardisation
→ Propriété industrielle
INPADOCDB International Patent Documentation Data Base En anglais → Bibliothèques
→ Propriété industrielle
INPI Institut National de la Propriété Industrielle En français → Propriété industrielle
IPC International Patent Classification En anglais → Propriété industrielle
IPOS Intellectual Property Office Singapore En anglais → Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
IPR Intellectual Property Rights En anglais → Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
IPRC Intellectual Property Rights Committee En anglais → Propriété intellectuelle
IPRP International Preliminary Report on Patentability En anglais → Propriété industrielle
IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (www.irpi.ccip.fr) En français → Instituts de recherche
→ Propriété intellectuelle
ISR International Search Report En anglais → Propriété industrielle
JASRAC Japanese Society for Rights of Authors En anglais → Organisations et associations
→ Propriété intellectuelle
MIPR Military Intergovernmental Purchase Request En anglais → 34745
→ Ingénierie militaire
MOIP Monda Organizo pri Intelekta Proprieto (www.wipo.int)
= WIPO | World Intellectual Property Organisation | En anglais
= WIPO | World Intellectual Property Organization | En anglais
= OMPI | Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle | En français
= OMPI | Organizaţia Mondială a Proprietăţii Intelectuale | En roumain
En Espéranto → Relations internationales
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
MPR Mockup Purchase Request En anglais → 34745
MSA Major Subcontract Administrator En anglais → 3474
NEAPI Núcleo de Estudos e Análise de Propriedade Intelectual En portugais → Propriété intellectuelle
NETA New Electricity Trading Arrangements En anglais → Droit commercial
→ Génie électrique
OCC Office of Contract Compliance En anglais → 3474
OEPM Oficina Española de Patentes y Marcas (www.oepm.es) En espagnol → Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
OFCC Office of Federal Contract Compliance En anglais → 3474
OFCCP Office of Federal Contract Compliance Programs En anglais → 3474
OLAF Office européen de Lutte Antifraude En français → Commerce
→ Droit pénal
→ Propriété industrielle
OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (www.wipo.int)
= MOIP, WIPO (cf. ci-dessus) 		En français → Relations internationales
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
OMPI Organizaţia Mondială a Proprietăţii Intelectuale (www.wipo.int)
= MOIP, WIPO (cf. ci-dessus) 		En roumain → Relations internationales
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
P&C Procurement and Contracts En anglais → 3474
P&SM Procurement and Subcontract Management En anglais → 3474
PCCN Provisioning Contract Control Number En anglais → 3474
PCCP Preliminary Contract Change Proposal En anglais → 3474
PCO Procuring Contracting Office(r) En anglais → 3474
PCO Principal Contracting Officer En anglais → 3474
PCT Patent Cooperative Treaty En anglais → Propriété industrielle
PI Proprietà Industriale En italien → Propriété industrielle
PO Purchase Order En anglais → 34745
POC Purchase Order Closeout En anglais → 34745
POCN Purchase Order Change Notice En anglais → 34745
POR Purchase Order Request En anglais → 34745
PQA Procurement Quality Assurance En anglais → 34745
PQC Procurement Quality Control En anglais → 34745
PQE Procurement Quality Engineering En anglais → 34745
PR Purchase Request En anglais → 34745
PR Procurement Regulation En anglais → 34745
PRD Procurement Regulation Directive En anglais → 34745
PRD Procurement Requirements Document En anglais → 34745
PSPL Priced Spare Parts List En anglais → Maintenance et logistique
→ 34745
SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique En français → Propriété intellectuelle
→ Musique
→ Littérature
SCA Service Contract Act En anglais → 3474
SCMP System Contractor Management Plan En anglais → 3474
SDRL Subcontract(or) Data Requirements List En anglais → 3474
SEM Subcontractor Engineering Memorandum En anglais → 3474
SGDG Sans garantie du gouvernement En français → Propriété industrielle
SHARP Society for the History of Authorship, Reading, and Publishing En anglais → Organisations et associations
→ Propriété intellectuelle
→ Industries graphiques, imprimerie, édition
→ Histoire
SM Subcontract Management En anglais → 3474
SMM Subcontract Management Manual En anglais → Management
→ 3474
SPR Subcontractor Performance Review En anglais → Management de la qualité
→ 3474
SQA Subcontractor Quality Assurance En anglais → Management de la qualité
→ 3474
SRR Subcontractor Readiness Review En anglais → 3474
TPMs Technological Protection Measures En anglais → Logiciels
→ Propriété intellectuelle
UF Union des Fabricants En français → Organisations et associations
→ Propriété industrielle
UNCITRAL United Nations Commission on International Trade Law (www.uncitral.org)
= CNUDCI, ЮНСИТРАЛ, CNUDMI, NTU, НТУ (cf. ci-dessus) 		En anglais → Nations Unies
→ Droit international
→ Droit commercial
USPTO United States Patent and Trademark Office (www.uspto.gov) En anglais → Administration centrale
→ Propriété industrielle
WIPO World Intellectual Property Organization (www.wipo.int)
= MOIP, OMPI (cf. ci-dessus) 		En anglais → Relations internationales
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
WIPO World Intellectual Property Organisation (www.wipo.int)
= MOIP, OMPI (cf. ci-dessus) 		En anglais → Relations internationales
→ Propriété industrielle
→ Propriété intellectuelle
WOISA Written Opinion of the International Search Authority En anglais → Propriété industrielle
ZSMP Zavod za Standardizaciju, Mjeriteljstvo i Patente En bosniaque → Standardisation
→ Propriété industrielle
ЕАПО Евразийское патентное ведомство En russe → Organisations et associations
→ Propriété industrielle
ЮНСИТРАЛ Комиссия Организации Объединенных Наций по праву международной торговли (www.uncitral.org)
= CNUDCI, UNCITRAL, CNUDMI, NTU, НТУ (cf. ci-dessus) 		En russe → Nations Unies
→ Droit international
→ Droit commercial


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