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Droit civil

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Acronyme Signification Langue Thèmes
AARC Alliance of Artists and Recording Companies (www.aarcroyalties.com) En anglais Organisations et associations
Musique
Propriété intellectuelle
ABAPI Associação Brasileira dos Agentes de Propriedade Industrial En portugais Associations
Propriété industrielle
Brésil
ACO Administrative Contracting Officer En anglais Droit des contrats
ACPI Association des Conseils en Propriété Industrielle En français Associations
Propriété industrielle
ACPM Associate Contractor Program Manager En anglais Droit des contrats
ACPO Associate Contractor Project Office En anglais Droit des contrats
ADAPI Agence des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle En français Propriété intellectuelle
ADCR Applicable Document Contractual Record En anglais Droit des contrats
AIPO African Intellectual Property Organization (www.oapi.wipo.net)
= OAPI | Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle | En français
En anglais Organisations et associations
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Afrique
ALPA Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (www.alpa.asso.fr) En français Associations
Propriété intellectuelle
Cinéma, films
APO Automated Purchase Order En anglais 34745
APP Agence de Protection des Programmes (http://app.legalis.net) En français Logiciels
Propriété industrielle
ARIPO African Regional Industrial Property Organization (www.aripo.wipo.net) En anglais Organisations et associations
Propriété industrielle
Afrique
ARMT Autorité de Régulation des Mesures Techniques En français Informatique
Propriété intellectuelle
BCRCIA Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques En français Police
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
BGB Bürgerliches Gesetzbuch En anglais
BMW Burgerlijk Wetboek En hollandais
BOC Base Operations Contract En anglais Droit des contrats
BUMA Bureau voor Muziek-Auteursrechten En hollandais Organisations et associations
Propriété intellectuelle
Musique
CA Contract Advice En anglais Droit des contrats
CA Contract Award En anglais Droit des contrats
CAL Contract Advice Letter En anglais Droit des contrats
CALT Contrat d'Approvisionnement Long Terme En français Droit commercial
CAMCA Centro de Arbitragem e Mediação Comercial para as Américas
= CAMCA | Centro de Arbitraje y Mediación Comercial para las Américas | En espagnol
= CAMCA | Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas | En anglais
= CAMCA | Centre d'Arbitrage et de Médiation Commerciale pour les Amériques | En français
En portugais Commerce
CAMCA Centre d'Arbitrage et de Médiation Commerciale pour les Amériques
= (cf. ci-dessus)
En français Commerce
CAMCA Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas
= (cf. ci-dessus)
En anglais Commerce
CAMCA Centro de Arbitraje y Mediación Comercial para las Américas
= (cf. ci-dessus)
En espagnol Commerce
CAP Contractor-Acquired Property En anglais Droit des contrats
CAR Contractual Action Request En anglais Droit des contrats
CBB Contract Budget Baseline En anglais Droit des contrats
CBCDG Central Bank Counterfeit Deterrence Group En anglais Commerce
Droit pénal
Propriété industrielle
CBE Convention sur le Brevet Européen
= EPC | European Patent Convention | En anglais
= EPU | Europäisches Patentübereinkommen | En allemand
= CPE | Convenio sobre la Patente Europea | En espagnol
= EOV | Europees Octrooiverdrag | En hollandais
En français Coopération économique internationale
Propriété industrielle
CC Contract Completion En anglais Droit des contrats
CCA Contract Change Authority/Authorization En anglais Droit des contrats
CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales En français Droit des contrats
Administration publique, gouvernement
CCAL Cahier des Clauses d'Acceptation Logiciel En français Droit des contrats
Logiciels
CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières En français Droit des contrats
Administration publique, gouvernement
CCN Contract Change Negotiation En anglais Droit des contrats
CCN Contract Change Notice En anglais Droit des contrats
CCN Contract Change Notification En anglais Droit des contrats
CCO Customer Contracting Officer En anglais Droit des contrats
CCP Contract Change Proposal En anglais Droit des contrats
CCR Contractor Change Review En anglais Droit des contrats
CCR Contract Change Record En anglais Droit des contrats
CCR Contract Change Request En anglais Droit des contrats
CCS Contract Control System En anglais Droit des contrats
CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières En français Droit des contrats
CDI Contract Definition Instruction En anglais Droit des contrats
CDID Contract Data Item Description En anglais Droit des contrats
CDMS Contractor Data Management System En anglais Droit des contrats
CDR Contract Data Requirements En anglais Droit des contrats
CDRL Contract Data Requirements List En anglais Droit des contrats
CDRR Contract Documentation Requirements Record En anglais Droit des contrats
CDRS Contract Data Requirements Schedule En anglais Droit des contrats
CDSR Contract Data Status Report En anglais Droit des contrats
CECCAR Corpul Expertilor Contabili si Contabililor Autorizati din România En roumain Droit commercial
Comptabilité
CEI Contract End Item En anglais Droit des contrats
CEIS Contract End Item Specification En anglais Droit des contrats
CFSR Contract Fund Status Report/Review En anglais Droit des contrats
CGA Conditions Générales d'Achat En français 34745
CI Contract Initiation En anglais Droit des contrats
CIS Contractor's Information Submittal En anglais Droit des contrats
CLIN Contract Line Item Number En anglais Droit des contrats
CMAO Contract Management Assistance Officer En anglais Droit des contrats
CMN Contract Master Network En anglais Droit des contrats
CMR Contractor Management Review En anglais Droit des contrats
CMS Contract Master Schedule En anglais Droit des contrats
CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Intellectuelle En français Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (www.uncitral.org)
= UNCITRAL | United Nations Commission on International Trade Law | En anglais
= ЮНСИТРАЛ | Комиссия Организации Объединенных Наций по праву международной торговли | En russe
= CNUDMI | Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional | En espagnol
= NTU | Natsionalna Telekompaniya Ukraïny | En ukrainien
= НТУ | Національна Телекомпанія України | En ukrainien
En français Nations Unies
Droit international
Droit commercial
CNUDMI Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional (www.uncitral.org)
= CNUDCI, UNCITRAL, ЮНСИТРАЛ, NTU, НТУ (cf. ci-dessus)
En espagnol Nations Unies
Droit international
Droit commercial
CO Contracting Officer En anglais Droit des contrats
COR Contracting Officer Representative En anglais Droit des contrats
COTR Contracting Officer's Technical Representative En anglais Droit des contrats
COV Certificat d'Obtention Végétale En français Propriété industrielle
Sciences agronomiques
CPE Convenio sobre la Patente Europea
= CBE, EPC, EPU, EOV (cf. ci-dessus)
En espagnol Coopération économique internationale
Propriété industrielle
CPLG Copyright Promotions Licensing Group En anglais Organisations et associations
Propriété intellectuelle
CPM Contract Performance Management En anglais Management
Droit des contrats
CPO Conditional Purchase Offer En anglais 34745
CPOL Code Project Open License En anglais Propriété industrielle
Logiciels
CPSR Contractor's Procurement System Review En anglais Droit des contrats
CPVO Community Plant Variety Office (www.cpvo.europa.eu)
= OCVV | Oficina Comunitària de Varietats Vegetals | En catalan
= OCVV | Office Communautaire des Variétés Végétales | En français
En anglais Union Européenne
Propriété industrielle
Sciences agronomiques
Europe
CR Contractor's Response En anglais Droit des contrats
CRN Contract Revision Number En anglais Droit des contrats
CSA Contractor Support Area En anglais Droit des contrats
CSA Contract Specification Amendment En anglais Droit des contrats
CSD Contract Start Date En anglais Droit des contrats
CSHSP Collectif de Soutien des Homos Sans Papiers En français Organisations et associations
3472
CSPI Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle En français Propriété industrielle
CSPLA Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique En français Propriété intellectuelle
CSR Contract Status Report En anglais Droit des contrats
CTCI Contract Technical Compliance Inspection En anglais Management de la qualité
Droit des contrats
CTM Contract Technical Manager En anglais Droit des contrats
CTR Contract Technical Representative En anglais Droit des contrats
CWBS Contract Work Breakdown Structure En anglais Droit des contrats
DAC Days After Contract En anglais Droit des contrats
DADVSI Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information En français Propriété intellectuelle
DCAS Defense Contract Administration Services En anglais Droit des contrats
Affaires militaires
DCASMA Defense Contract Administration Services Management Area En anglais Droit des contrats
Affaires militaires
DCASR Defense Contract Administration Services Region En anglais Droit des contrats
Affaires militaires
DCR Disposition of Contract Request En anglais Droit des contrats
DESCA Development of a Simplified Consortium Agreement En anglais Politique de recherche
Droit des contrats
DIE Dienst voor de Intellectuele Eigendom En hollandais Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
DP Delayed Procurement En anglais 34745
DRM Digital Rights Management
= GDN | Gestion Numérique des Droits | En français
En anglais Traitement de documents
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
DTTP Domestic Technology Transfer Program En anglais Ingénierie, technologie
Propriété industrielle
EAP Europäisches Patentamt (www.epo.org)
= EPO | European Patent Office | En anglais
= OEP | Oficina Europea de Patentes | En espagnol
= OEB | Office Européen des Brevets | En français
= EOB | Europees Octrooibureau | En hollandais
= IEP | Instituto Europeu de Patentes | En portugais
En allemand Coopération économique internationale
Propriété industrielle
EAPO Eurasian Patent Organization En anglais Organisations et associations
Propriété industrielle
EDRI European Digital Rights En anglais Informatique
Propriété intellectuelle
EOB Europees Octrooibureau (www.epo.org)
= EAP, EPO, OEP, OEB, IEP (cf. ci-dessus)
En hollandais Coopération économique internationale
Propriété industrielle
EOC End Of Contract En anglais Droit des contrats
EOPR Engineering Order Purchase Requisition En anglais 34745
Ingénierie, technologie
EOPR Engineering Order Purchase Request En anglais 34745
Ingénierie, technologie
EOV Europees Octrooiverdrag
= CBE, EPC, EPU, CPE (cf. ci-dessus)
En hollandais Coopération économique internationale
Propriété industrielle
EPC European Patent Convention
= CBE, EPU, CPE, EOV (cf. ci-dessus)
En anglais Coopération économique internationale
Propriété industrielle
EPL Eclipse Public License En anglais Propriété intellectuelle
Langages de programmation
EPLA European Patent Litigation Agreement En anglais Coopération économique internationale
Propriété industrielle
EPO European Patent Organisation
= EPO | Europäische Patentorganisation | En allemand
= ΕΟΔΕ | Ευρωπαϊκός Οργανισμός Διπλωμάτων Ευρεσιτεχνίας | En grec
En anglais Coopération économique internationale
Propriété industrielle
EPO Europäische Patentorganisation
= ΕΟΔΕ (cf. ci-dessus)
En allemand Coopération économique internationale
Propriété industrielle
EPO European Patent Office (www.epo.org)
= EAP, OEP, OEB, EOB, IEP (cf. ci-dessus)
En anglais Coopération économique internationale
Propriété industrielle
EPR Engineering Purchase Request En anglais 34745
Ingénierie, technologie
EPU Europäisches Patentübereinkommen
= CBE, EPC, CPE, EOV (cf. ci-dessus)
En allemand Coopération économique internationale
Propriété industrielle
ESSC Engineering Support Services Contract En anglais Droit des contrats
Ingénierie, technologie
EUCD European Union Copyright Directive En anglais Propriété intellectuelle
Union Européenne
FCCP Firm Contract Cost Proposal En anglais Prix
Droit des contrats
FICPI Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle En français Organisations et associations
Propriété industrielle
FPC Fixed-Price Contractor En anglais Droit des contrats
Prix
GAICPI Groupe d'Action Interpol contre la Criminalité de la Propriété Intellectuelle En français Criminologie
Propriété industrielle
GDN Gestion Numérique des Droits
= DRM (cf. ci-dessus)
En français Traitement de documents
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
GenePAST Gene Patent Application Search Tool En anglais Logiciels
Propriété industrielle
Biotechnologies
GESAC Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (www.gesac.org) En français Organisations et associations
Littérature
Musique
Propriété intellectuelle
GGD Goudreau Gage Dubuc (www.ggd.com) En plusieurs langues Économie
Propriété intellectuelle
HABM Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (http://oami.europa.eu)
= OHIM | Office for Harmonization in the Internal Market | En anglais
= OHMI | Oficina per a l'Harmonització del Mercat Interior | En catalan
= OAMI | Oficina de Armonización del Mercado Interior | En espagnol
= UAMI | Ufficio per l'Armonizzazione nel Mercato Interno | En italien
= OHMI | Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur | En français
= IHMI | Instituto de Harmonização do Mercado Interno | En portugais
En allemand Union Européenne
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Europe
HADOPI Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet En français Administration centrale
Propriété intellectuelle
HGB Handelsgesetzbuch En allemand Droit commercial
ICPO Irrevocable Corporate Purchase Order En anglais Commerce
34775
IEP Instituto Europeu de Patentes (www.epo.org)
= EAP, EPO, OEP, OEB, EOB (cf. ci-dessus)
En portugais Coopération économique internationale
Propriété industrielle
IFBS Institut zur Förderung von Brandschutz und Sicherheit En allemand Propriété intellectuelle
IFCAI International Federation of Commercial Arbitration Institutions En anglais Organisations et associations
Droit commercial
IGEPA Internationale Gewerkschaft im Europäischen Patentamt En allemand Travail, économie du travail
Propriété industrielle
IHMI Instituto de Harmonização do Mercado Interno (http://oami.europa.eu)
= HABM, OHIM, OHMI, OAMI, UAMI (cf. ci-dessus)
En portugais Union Européenne
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Europe
IIPA International Intellectual Property Alliance (www.iipa.com) En anglais Organisations et associations
Propriété intellectuelle
IMPI Instituto Mexicano de la Propriedad Industrial (www.impi.gob.mx) En espagnol Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Mexique
INNORPI Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle En français Standardisation
Propriété industrielle
INPADOCDB International Patent Documentation Data Base En anglais Documentation
Propriété industrielle
INPI Institut National de la Propriété Industrielle En français Propriété industrielle
IPC International Patent Classification En anglais Propriété industrielle
IPCA Integrated Projects Consortium Agreement En anglais Politique de recherche
Droit des contrats
IPIC Intellectual Property Institute of Canada (www.ipic.ca) En anglais Organisations et associations
Propriété intellectuelle
IPIC Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada (www.ipic.ca) En français Organisations et associations
Propriété intellectuelle
IPOS Intellectual Property Office Singapore En anglais Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
IPR Intellectual Property Rights En anglais Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
IPRC Intellectual Property Rights Committee En anglais Propriété intellectuelle
IPRP International Preliminary Report on Patentability En anglais Propriété industrielle
IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (www.irpi.ccip.fr) En français Instituts de recherche
Propriété intellectuelle
France
ISR International Search Report En anglais Propriété industrielle
JASRAC Japanese Society for Rights of Authors En anglais Organisations et associations
Propriété intellectuelle
JPO Japan Patent Office (www.jpo.go.jp) En anglais Administration centrale
Propriété industrielle
Japon
K2E-PAT Korean to English Patent Automatic Translation En anglais Techniques basées sur l'informatique
Traduction
Propriété industrielle
LGPL Lesser General Public License En anglais Loi, jurisprudence
Propriété intellectuelle
LPS Lingway Patent Suite En anglais Logiciels
Propriété industrielle
MIPR Military Intergovernmental Purchase Request En anglais 34745
Ingénierie militaire
MOIP Monda Organizo pri Intelekta Proprieto (www.wipo.int)
= WIPO | World Intellectual Property Organisation | En anglais
= WIPO | World Intellectual Property Organization | En anglais
= OMPI | Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle | En français
= OMPI | Organizaţia Mondială a Proprietăţii Intelectuale | En roumain
En Espéranto Relations internationales
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
MPR Mockup Purchase Request En anglais 34745
MSA Major Subcontract Administrator En anglais Droit des contrats
NAEB National Association of Educational Buyers En anglais Associations
Éducation
34745
NAEP National Association of Educational Procurement (www.naepnet.org) En anglais Associations
Éducation
34745
NEAPI Núcleo de Estudos e Análise de Propriedade Intelectual En portugais Propriété intellectuelle
OAMI Oficina de Armonización del Mercado Interior (http://oami.europa.eu)
= HABM, OHIM, OHMI, UAMI, IHMI (cf. ci-dessus)
En espagnol Union Européenne
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Europe
OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (www.oapi.wipo.net)
= AIPO (cf. ci-dessus)
En français Organisations et associations
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Afrique
OCC Office of Contract Compliance En anglais Droit des contrats
OCVV Office Communautaire des Variétés Végétales (www.cpvo.europa.eu)
= CPVO (cf. ci-dessus)
En français Union Européenne
Propriété industrielle
Sciences agronomiques
Europe
OCVV Oficina Comunitària de Varietats Vegetals (www.cpvo.europa.eu)
= CPVO (cf. ci-dessus)
En catalan Union Européenne
Propriété industrielle
Sciences agronomiques
Europe
OEB Office Européen des Brevets (www.epo.org)
= EAP, EPO, OEP, EOB, IEP (cf. ci-dessus)
En français Coopération économique internationale
Propriété industrielle
OEP Oficina Europea de Patentes (www.epo.org)
= EAP, EPO, OEB, EOB, IEP (cf. ci-dessus)
En espagnol Coopération économique internationale
Propriété industrielle
OEPM Oficina Española de Patentes y Marcas (www.oepm.es) En espagnol Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Espagne
OFCC Office of Federal Contract Compliance En anglais Droit des contrats
OFCCP Office of Federal Contract Compliance Programs En anglais Droit des contrats
OHIM Office for Harmonization in the Internal Market (http://oami.europa.eu)
= HABM, OHMI, OAMI, UAMI, IHMI (cf. ci-dessus)
En anglais Union Européenne
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Europe
OHMI Oficina per a l'Harmonització del Mercat Interior (http://oami.europa.eu)
= HABM, OHIM, OAMI, UAMI, IHMI (cf. ci-dessus)
En catalan Union Européenne
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Europe
OHMI Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (http://oami.europa.eu)
= HABM, OHIM, OAMI, UAMI, IHMI (cf. ci-dessus)
En français Union Européenne
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Europe
OLAF Office européen de Lutte Antifraude En français Commerce
Droit pénal
Propriété industrielle
OML Open Methodology License En anglais Propriété intellectuelle
Informatique
OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (www.wipo.int)
= MOIP, WIPO (cf. ci-dessus)
En français Relations internationales
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
OMPI Organizaţia Mondială a Proprietăţii Intelectuale (www.wipo.int)
= MOIP, WIPO (cf. ci-dessus)
En roumain Relations internationales
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
OPIC Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (www.opic.ic.gc.ca) En français Administration centrale
Propriété intellectuelle
ORA Opérateur Régional des Achats En français 34745
ORANO Opérateur Régional d'Achats Nord-Ouest En français 34745
P&C Procurement and Contracts En anglais Droit des contrats
P&SM Procurement and Subcontract Management En anglais Droit des contrats
PCCN Provisioning Contract Control Number En anglais Droit des contrats
PCCP Preliminary Contract Change Proposal En anglais Droit des contrats
PCO Principal Contracting Officer En anglais Droit des contrats
PCO Procuring Contracting Office(r) En anglais Droit des contrats
PCT Patent Cooperative Treaty En anglais Propriété industrielle
PI Proprietà Industriale En italien Propriété industrielle
PO Purchase Order En anglais 34745
POC Purchase Order Closeout En anglais 34745
POCN Purchase Order Change Notice En anglais 34745
POR Purchase Order Request En anglais 34745
PQA Procurement Quality Assurance En anglais Management de la qualité
34745
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